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L.M. 1989-90, c. 10

Loi sur la Ville de Winnipeg

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Articles: 1 -81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
Annexe : A | B | C
ANNEXE A
LOI SUR LA CONURBATION DE WINNIPEG
1 Définitions
PARTIE 1 :
RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA CONURBATION DE WINNIPEG
2(1) Établissement du réseau de distribution
(2) Pouvoirs conférés à la corporation
3 Actif et passif du district D.E.C.W.
4(1) Prise en charge des ouvrages
(2) Contenu des arrêtés
(3) Interprétation
(4) Responsabilité de la conurbation
(5) Clause de défaillance
(6) Règlement des contestations
(7) Définition du mot « ouvrages »
(8) Stations de pompage
5(1) Pouvoirs des municipalités régionales
(2) Réserve
6(1) Interdiction
(2) Demande d'alimentation en eau
(3) Paiement des frais
7(1) Réglementation de l'alimentation en eau
(2) Restrictions concernant l'utilisation de l'eau
8 Entretien et gestion
9(1) Règlement concernant les tarifs
(2) Fixation des tarifs
(3) Autonomie financière
(4) Modification des tarifs
10(1) Vente au détail interdite
(2) Vente à d'autres municipalités
(3) Approvisionnement avec une personne morale
11 Tenue des livres
12 Registres des différents réseaux de distribution
13(1) Affectation des revenus
(2) Non-imposition de taxe
(3) Fonds de réserve
(4) Affectation du fonds de réserve
14 Réseau d'égout et réseau de distribution
15(1) Aliénation des biens
(2) Produit de la vente, de la location ou de l'aliénation
16(1) Interruption temporaire
(2) Non-violation d'un contrat
(3) Dommages causés par la mauvaise qualité de l'eau
(4) Dommages causés par le bris
17(1) Soumission des plans au conseil
(2) Agrandissements et raccordements
(3) Règlement concernant l'établissement de normes
(4) Dispositions concernant les inspections
(5) Inspection
(6) Conformité des ouvrages locaux
18 Appel
19(1) Paiement des frais
(2) Remises et sanctions
20 Transfert des droits concernant les ouvrages
21 Inspection des ouvrages locaux
22(1) Inutilité des conduites principales
(2) Description de la conduite principale
(3) Pouvoirs remis à la municipalité
(4) Non-indemnisation de la corporation
(5) Responsabilité du paiement des débentures
(6) Partage du paiement des débentures
(7) Appel à la Commission municipal
23 Utilisation des ouvrages de la conurbation
24 Titulaires de débentures du district D.E.C.W.
PARTIE 2 : RÉSEAU D'ÉVACUATION DES EAUX D'ÉGOUT
SECTION 1
25(1) Définitions
(2) Égouts et collecteurs principaux
26(1) Pouvoirs généraux
(2) Pouvoirs du district A.E.C.W.
(3) Droit d'entrée
27 Actif et passif du district A.E.C.W.
28(1) Prise en charge des stations de traitement de l'eau
(2) Autres ouvrages
(3) Contenu du règlement
(4) Responsabilité de la conurbation
(5) Clause de défaillance
(6) Règlement des contestations
29 Pouvoirs des municipalités régionales
30 Réglementation du réseau
31(1) Avantages spéciaux
(2) Versements relatifs aux débentures
(3) Levée de fonds par une municipalité régionale
32(1) Frais de raccordement des égouts
(2) Règlement concernant les méthodes et procédures
(3) Avis d'audience
(4) Publication de l'avis
(5) Audience
(6) Ajournement de l'audience
(7) Décision du conseil
(8) Renvoi devant la Commission municipale
(9) Publication de l'avis
(10) Détermination de la date
(11) Absence d'opposition
(12) Approbation tacite
(13) Avis de réunion
(14) Représentation de la corporation
(15) Règlement conforme à la décision
(16) Décision relative à l'arrêté modifié
(17) Décision finale de la Commission
(18) Taxe spéciale
(19) Utilisation des fonds
(20) Application du règlement
33(1) Raccordement au réseau de la conurbation
(2) Ententes avec d'autres municipalités
(4) Contrats de raccordement
34 Inspection
35(1) Normes applicables aux réseaux locaux
(2) Approbation des agrandissements locaux
36 Appel
37(1) Taxes relatives au réseau d'égout
(2) Excédent des revenus ou des dépenses
(3) Coûts incorporés à la taxe annuelle
(4) Dette de la municipalité
38 Pouvoirs divers de la corporation
39 Application
40 Transfert des droits relatifs aux ouvrages
41 Inspection des ouvrages locaux
42 Utilisation des ouvrages de la consurbation
43 Titulaires des débentures du district A.E.C.W.
44(1) Eaux usées provenant d'autres municipalités
(2) Pouvoir d'exiger la collecte des eaux usées
(3) Paiement des coûts pour la collecte des eaux usées
45 Registres des municipalités régionales
SECTION 2
46 Méthodes d'évacuation non autorisées
47 Pouvoirs de la corporation concernant la pollution
48 Pouvoirs spéciaux
49 Supervision de la corporation
50(1) Interdiction concernant les déchets et eaux usées
(2) Délivrance du permis
51 Infraction
52 Exclusion

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