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L.M. 1989-90, c. 10

Loi sur la Ville de Winnipeg

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Articles: 1 -81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
Annexe : A | B | C
PARTIE 20
PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT
574(1) Définitions
(2)
(3) « Comité » – paragraphes 641(4), 643(2) et 643(3)
574.1(1) Règlements sur la zone tampon de l'aéroport
(2) Règlements – paragraphe (1)a)
PLANIFICATION
PLAN DE LA VILLE DE WINNIPEG
575 Plan directeur de la Ville de Winnipeg
ARRÊTÉ PORTANT SUR LE PLAN DE LA VILLE DE WINNIPEG
576(1) Modification ou remplacement par arrêté
(2) Arrêtés portant sur le plan de la Ville
(3) Arrêtés – zone tampon de l'aéroport
RÉVISION DU PLAN DE LA VILLE DE WINNIPEG
577(1) Révision périodique
(2) Mode de révision
578 Révision ou modification
PROCÉDURE RELATIVE AUX ARRÊTÉS PORTANT SUR LE PLAN DE LA VILLE DE
(1) et (2)
(3) Avis et audience publique
(4) Deuxième lecture
(5) Avis de rejet de l'arrêté proposé
580(1) Approbation du ministre
(2) Avis donné par le conseil municipal
(3) Avis envoyé par la poste
581(1) Actions prises par le ministre
(2) Intérêt de la province
(3) Approbation et adoption de l'arrêté
(4) Audience présidée par la Commission municipale
(5) Adoption de l'arrêté après le rapport de la Commission municipale
582(1) Renvoi de l'arrêté au lieutenant-gouverneur en conseil
(2) Adoption par le lieutenant-gouverneur en conseil
583 Effet de l'arrêté
PLANS SECONDAIRES
584(1) Arrêtés portant sur un plan secondaire
(2) Contenu d'un plan secondaire
(3) Renvoi de l'arrêté proposé
585 Effet d'un arrêté portant sur un plan secondaire
586 Disposition déterminative
PROGRAMMES D'AMÉNAGEMENT DE DISTRICT
587 Programmes d'aménagement de district
588 Contenu
ARRÊTÉS D'AMÉNAGEMENT
589(1) Arrêtés d'aménagement
(2) Contenu de l'arrêté d'aménagement
(2.1) Arrêté d'aménagement – zone tampon de l'aéroport
(3) Renvoi de l'arrêté d'aménagement proposé
590 Disposition déterminative
591(1) Entente d'aménagement
(2) Usage de biens-fonds et de sommes à des fins publiques
(3) Enregistrement de l'entente
(4) Entente soumise à l'adoption d'un arrêté
592 Modification d'un arrêté d'aménagement
593(1) Validité temporaire des arrêtés d'aménagement
(2) Inapplication du paragraphe 601(1)
594 Effet d'un arrêté d'aménagement
EXAMEN DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES
595(1) Rapport
(2) Pouvoirs
PERMIS D'AMÉNAGEMENT
596(1) Demande de permis
(2) Demande conforme aux arrêtés d'aménagement
(3) Usage conditionnel
597 Aménagement conforme au permis
598(1) Droit d'accès
(2) Responsabilité
599(1) Annulation d'un permis d'aménagement
(2) Dépenses
(3) Défaut d'accord
(4) Arbitrage
600(1) Permis retenu
(2) Permis retenu pendant une période supplémentaire
(3) Indemnité
USAGE NON CONFORME
601(1) Bâtiment et usage maintenus
(2) Bâtiments existants
602 Délivrance d'un certificat
603(1) Restriction
(2) Bâtiment endommagé
604(1) Abandon ou non-utilisation
(2) Effet du changement de propriété
605 Achat de biens-fonds ou de bâtiments
DÉROGATION
606 Demande d'ordonnance de dérogation
607(1) Examen et traitement des demandes
(2) Procédure
(3) Employé désigné
608(1) Conditions
(2) Conditions liées à la dérogation
(3) Audience
(4) Dérogation temporaire d'usage
(5) Dérogation d'usage
608.1(1) Pouvoir de mettre fin à une ordonnance
(2) Fin de l'ordonnance
USAGE CONDITIONNEL
609 Arrêtés portant sur des usages conditionnels
609.1 Examens et traitement des demandes
610 Procédure
611 Pouvoirs du comité ou de la Commission d'appel en matière de planification
612 Conditions liées à l'usage conditionnel
612.1(1) Pouvoir de mettre fin à l'usage conditionnel
(2) Fin de l'usage conditionnel
LOTISSEMENT DES BIENS-FONDS
CONTRÔLE DU LOTISSEMENT
613 Définition
614(1) Enregistrement d'instruments
(2) Opposition
(3) Exceptions au paragraphe (1)
(4) Contiguïté du bien-fonds
(5) Servitude
615(1) Plan de lotissement désuet
(2) Avis envoyé par courrier recommandé
(3) Enregistrement de l'arrêté
(4) Exigences
616 Documents non enregistrés
NORMES DE LOTISSEMENT
617(1) Arrêtés portant sur les normes de lotissement
(2) Contenu des arrêtés
(3) Renvoi de l'arrêté proposé
APPROBATION DU LOTISSEMENT
618(1) Renvoi des demandes
(1.1) Examen et renvoi des demandes
(2) Critères d'approbation
619(1) Approbation par le comité
(2) Audience
(3) Délégation de pouvoirs
(4) Effet de l'approbation du plan de lotissement
CONDITIONS
620(1) Conditions relatives au plan de lotissement
(2) Effet de l'entente
ZONES DE CANAL DE DÉRIVATION
621(1) Lotissement
(2) Ententes
PLAN DE LOTISSEMENT APPROUVÉ
622 Enregistrement du plan
CONSENTEMENT
623(1) Désignation du comité
(2) Consentement relatif aux biens-fonds
(3) Conditions imposées
(4) Audience
(5) Délégation à l'employé désigné
624 Certificat de consentement
624.1
625 Expiration du consentement
626(1) Ententes soumises à des conditions
(2) Opposition relative à une entente
627(1) Sommes provenant de la vente ou de la location de biens-fonds
(2) Dépôt des sommes dans le fonds de réserve
(3) à (8)
PROCÉDURE
628(1) Contenu des arrêtés portant sur la procédure
(2) Inapplication des articles 632 à 645
629(1) Demande faite par le propriétaire
(2) Demandes répétées
630 Plan de la Ville de Winnipeg et plans secondaires
630.1 Arrêtés relatifs aux examens et aux renvois
631 Modifications mineures
AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE
632(1) Contenu de l'avis d'audience publique
(2) Mode d'avis
(3) Avis envoyé par la poste
(4) Exemption
(5) Avis de l'audience de la Commission municipale
633 Modification des conditions de l'avis par le ministre
634(1) Affichage de l'avis
(2) Preuve de l'affichage de l'avis
635 Communication de documents
AUDIENCES PUBLIQUES
636 Définition
637 Assemblée publique
638(1) Déroulement de l'audience publique
(2) Comparution autorisée par le ministre
(3) Comparution autorisée par le conseil municipal
639(1) Ajournement de l'audience publique
(2) Continuation de l'audience
(3) Avis de la continuation de l'audience
640(1) Pétitions refusées par le conseil municipal
(2) Restrictions
641(1) Jonction d'avis et d'audiences publiques
(2) Tenue d'audiences publiques jointes
(3) Audiences publiques jointes
(4) Appel
DÉCISIONS
642(1) Décisions ou recommandations du comité
(2) Rapport du comité au conseil municipal
(3) Vote majoritaire
(4) Partage du vote
643(1) Avis du rapport du comité
(2) Avis de la décision de la Commission
(3) Avis de la décision de l'employé désigné
644 Renvoi du rapport à la Commission de redressement
644.1 Renvoi du rapport à la Commission municipale
645(1) Décision du conseil municipal
(1.1) Décision – zone tampon de l'aéroport
(1.2) Restrictions – zone tampon de l'aéroport
(2) Avis de la décision – zone tampon de l'aéroport
(3) Arrêté portant sur le plan de la Ville de Winnipeg
APPELS
646 Définition
647(1) Droit d'appel
(2) Procédure d'appel devant le Comité
(3) Application
648 Appel à la Cour du Banc de la Reine
648.1 Délai d'appel
COMMISSION DE REDRESSEMENT
649 Constitution
650(1) Compétence
(2) Commissaires
(2.1) Admissibilité
(2.2) Disposition transitoire
(3) Groupes
(4) Pouvoirs des groupes
651(1) Arrêtés portant sur la Commission
(2) Inapplication des articles 632 à 645
OBSERVATION
652 Ville et personnes liées
DÉCRET D'EXEMPTION
653(1) Assemblée publique requise
(2) Objet de l'assemblée publique
(3) Avis de l'assemblée publique
(4) Ajournement de l'assemblée publique
(5) Rapport
(6) Révocation de la nomination
(7) Rémunération et dépenses
654 à 666.2
666.3 Validation
PARTIE 21
DISPOSITIONS DIVERSES
667 Arrêtés en vigueur
ÉLECTRICITÉ ET GAZ
668(1) Définitions
(2) Détermination de la charge de base
(3) Taxe sur l'électricité et le gaz consommés
(4) Exceptions
(5) Date d'exigibilité et de paiement de la taxe
(6) Calcul de la taxe lorsqu'il y a une fraction de cent
(6.1) Remboursement – taxe sur le gaz
(7) Recouvrement de la taxe
(8) Privilège de la Ville
(9) Exercice des recours de la Ville
(10) Aucune remise de taxe à l'acheteur
(11) Montant indiqué sur la facture
(12) Comptes et rapports mensuels des percepteurs
(13) Inspection des livres
(14) Pouvoir du trésorier de mener des enquêtes
(15) Omission de la déclaration
(16) Responsabilité pour les actes d'un employé
(17) Indemnité accordée au vendeur
(18) Infraction
(19) Peine
(20) Continuation d'une infraction
(21) Renseignements confidentiels
(22) Responsabilité de l'acheteur
(23) Avis à la Ville
669
IMPOSITION DE LA VILLE
670(1) Exonération
(2) Ententes relatives aux taxes
(3) Taxes payables dans certains cas
REFONTE DE LA LOI
671 Examen législatif
DÉCRET D'EXEMPTION
671.1 Exemption
GARDIENS DE SÉCURITÉ
672(1) Nomination de gardiens
(2) Autorité et pouvoirs des gardiens
LOI SUR LES MUNICIPALITÉS
673 Application
673.1 Mentions de la Loi sur les municipalités
MUNICIPALITÉ LOCALES
674(1) Renvoi à une municipalité locale
(2) Succession des municipalités locales
(3) Prorogation d'arrêtés
(4) Application des arrêtés
(5) Modification et abrogation des arrêtés
EMPLOYÉS DES MUNICIPALITÉS LOCALES
675(1) Droits des employés
(2) Prorogation de l'accréditation
676(1) Continuation des actions contre la Ville
(2) Continuation d'une poursuite introduite par la Ville
677(1) Cession et dévolution de droits
(2) Cession de droits et de responsabilités
(3) Preuve du titre de propriété
BIBLIOTHÈQUES
678 Loi sur les bibliothèques publiques
CENTRES COMMUNAUTAIRES
679 Prorogation
CONSEILS ET COMMISSIONS
680(1) Prorogation des organismes
(2) Maintien en existence de l'autorité
681(1) Prorogation des conseils et commissions
(2) Dissolution des conseils et commissions
682 Conseil du musée de Saint-Boniface
683
684
PENSIONS
685 Prestations de pension des conseillers municipaux
686 Prorogation des arrêtés
687 Prorogation du plan directeur de Winnipeg
688 Approbation conditionnelle de lotissements dans une zone périphérique

Articles: 1 -81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
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