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L.M. 1989-90, c. 10

Loi sur la Ville de Winnipeg

Retour à la Loi

Articles: 1 -81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
Annexe : A | B | C
PARTIE 11
BÂTIMENTS, TRAVAUX ET SERVICES
393 Acquisition de bâtiments
394(1) Parcs de stationnement
(2) Usage commercial de bâtiments de stationnement
(3) Acquisition d'actions par la Ville
(4) Parcomètres sur un bien-fonds privé
395(1) Pouvoir de construire des passerelles
(2) Les passerelles réputées être des rues publiques
(3) Résistance aux intempéries
396 Entente avec la province
397 Carrières et gravières
398(1) Aéroports
(2) Pouvoir de fixer les prix
399 Traversiers
400
401 Création de parcs par la Ville
402(1) Installations et services publics
(2) Utilisation gratuite des bibliothèques
403(1) Parcs à bétail
(2) Pouvoir de prescrire des droits
404(1) Marchés
(2) Fourrières
405
406(1) Travaux communs avec d'autres municipalités
(2) Emprunt pour une amélioration locale
407 Ententes avec des divisions scolaires
408 Travaux à l'extérieur de la Ville
409
410 Interdiction de contracter
411
412
413
414(1) Lutte contre les mauvaises herbes
(2) Perception des coûts
(3) Coût ajouté aux taxes
415
416 Terrains de camping
417(1) Création d'une régie des stationnements
(2) Nominations de membres
(3) Rémunération des membres
(4) Pouvoir de fixer les tarifs
(5) Budget
(6) Dépenses
(7) Rapport annuel
(8) Vérification
(9) Débentures
(10) Abolition de la Régie des stationnements
417.1(1) Définition de « travaux privés »
(2) Utilisation du matériel de la Ville
(3) Conditions s'appliquant aux travaux privés
(4) Intérêts pouvant être exigés par la Ville
(5) Recouvrement du coût des travaux
417.2(1) Service d'ambulance
(2) Fixation des tarifs et des frais
(3) Service à l'extérieur de la Ville
PARTIE 12
UTILITÉ ET INTÉRÊTS PUBLICS
NUISANCES, BRUIT ET AUTRES QUESTIONS
418(1) Nuisances, bruit et questions connexes
(2) Présomption
(3) Obligation de remédier aux vices
(4) Appel
(5) Droit de visite
418.1(1) Dépôt de l'ordre
(2) Contenu de l'ordre
(3) Enregistrement de l'ordre
(4) Signification aux acheteurs éventuels
(5) Avis de décharge
ENSEIGNES ET AVIS
419 Enseignes et avis
CLÔTURES
420 Clôtures
ARBUSTES EN SAILLIE
421(1) Arbustes en saillie
(2) Avis
(3) Contenu de l'avis
(4) Forme de l'avis
(5) Avis non obligatoire
PISTES DE COURSES AUTOMOBILES
422 Pistes de courses automobiles
STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE
423(1) Stationnement des véhicules sur une propriété privée
(2) Privilège en faveur du garagiste
(3) Remboursement des frais exigés irrégulièrementt
STATIONNEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUEMENT
424(1) Définitions
(2) Arrêtés
(3) Amende
425(1) Aires de stationnement réservées aux personnes handicapées physiquement
(2) Contenu des arrêtés
VÉHICULES ABANDONNÉS
426(1) Sens de « véhicule abandonné »
(2) Abandon – détermination
(3) Véhicules abandonnés
(4) Frais recouvrables par la Ville
(5) Immunité
VÉHICULES NON IMMATRICULÉS
427 Utilisation des véhicules non immatriculés
427.1 et 427.2
GARDE DES BICYCLETTES
428 Garde des bicyclettes
LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES
429(1) Lutte contre les moustiques
(2) Travaux dans d'autres municipalités
(3) Aide à d'autres municipalités
(4) Gouttières et tuyaux d'écoulement
(5) Réceptacles pour l'eau pluviale
MALADIE DE L'ORME
430(1) Prévention de la maladie de l'orme
(2) Répartition du coût d'application de l'accord
NOMS ET NUMÉROS DES BÂTIMENTS ET DES RUES
431 Numérotage des bâtiments
432 Registre des rues
432.1 Noms des bâtiments
RECENSEMENT
432.2 Recensement
NOURRITURE ET COMBUSTIBLE EN CAS D'URGENCE
432.3(1) Nourriture et combustible en cas d'urgence
(2) Installations d'entreposage
PARTIE 13
SANTÉ ET SALUBRITÉ
433(1) Pouvoir réglementaire
(2) Règlements
434 à 436
437(1) Délivrance de permis aux laitiers et inspection
(2) « Lait »
(3) Réglementation des produits laitiers
(4) Champ d'application
(5) Entente avec une municipalité
BÂTIMENTS OU BIENS-FONDS NE SATISFAISANT PAS AUX EXIGENCES DE LA LOI
Définitions
437.1 Définitions
437.2 Bâtiments insalubres
Ordre du médecin hygiéniste
438 Ordre d'observation
439 Avis et signification nécessaires si la démolition est envisagée
439.1
440(1) Signification si la démolition n'est pas envisagée
(2) Date de la signification
Appel
441(1) Définition de « comité »
(2) Appel relatif au délai
(3) Appel relatif au délai accordé pour l'évacuation des lieux
(4) Ordre définitif
(5) Suspension de certaines mesures
(6) Pouvoir du comité dans le cadre de l'appel
Exécution de l'ordre par la Ville
441.1(1) Autorisation du médecin hygiéniste
(2) Perception des frais
441.2 Évacuation des occupants du bâtiment ou du bien-fonds
Placards
441.3 Pouvoir du médecin hygiéniste de placer des placards sur certains bâtiments ou biens-fonds
Infractions
441.4(1) Dégradation ou enlèvement des placards
(2) Permission d'occuper un bâtiment ou un bien-fonds
Dépôt des ordres au bureau des titres fonciers
441.5(1) Dépôt des ordres au bureau des titres fonciers
(2) Teneur de l'ordre
(3) Enregistrement de l'ordre
(4) Présomption de signification aux acheteurs subséquents
(5) Mainlevée de l'enregistrement
Conflit de lois
441.6 Incompatibilité
442 Collecte des déchets solides
443 Enlèvement des déchets solides
444 Définitions
445(1) Pouvoir du conseil municipal
(2) Pouvoirs, droits et immunité
446(1) Autres pouvoirs de la Ville
(2) Obstruction des drains
(3) Raccord des égouts privés
447(1) Pouvoir d'imposer un droit de raccordement
(2) Calcul et perception des frais fixés par arrêtés
448 Approbation nécessaire
449 Pouvoirs généraux
450 Infractions et peines
451(1) Installation sur ordre du conseil
(2) Certification du coût des travaux
(3) Paiement par la Ville dans certains pas
452(1) Installation de la plomberie
(2) Ajout des frais aux taxes
PARTIE 14
PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
(1) Création d'un service de police
(2) Composition du service de police
(3) Serment ou affirmation solennelle
454 Fonctions du service de police
455 Droits exigés pour les rapports d'accident
456(1) Suspension temporaire
(2) Suspension
(3) Audience
(4) Pouvoirs
(5) Capacité de faire prêter serment
(6) Décision du comité
(7) Rapport de la décision
457 Interdiction d'assumer les fonctions
458 Congédiement motivé
459 Enquête sur la conduite d'un membre du service
460 Primauté de la Loi sur la convention collective
461(1) Récompenses
(2) Matières criminelles
462(1) Terminologie
(2) Définitions
(3) Application de la Loi sur les relations du travail
(4) Conseil d'arbitrage
(5) Constitution d'un conseil d'arbitrage
(6) Composition du conseil d'arbitrage
(7) Mandat
(8) Changement relatif au mandat
(9) Convention collective
(10) Sentence arbitrale à défaut de convention
(11) Date de la sentence arbitrale
(12) Précisions sur la sentence arbitrale
(13) Effet de la sentence arbitrale
(14) Entrée en vigueur
(15) Durée
(16) Prorogation
(17) Répartition des dépenses
(18) Montant des rémunérations
(19) Indemnités de témoin
(20) Services de secrétariat
463(1) Lock-out interdits
(2) Grèves interdites
(3) Pénalité en cas de lock-out
(4) Pénalité des fonctionnaires municipaux
(5) Pénalité en cas de grève
(6) Pénalité pour les agents et les agents négociateurs
464 Centres de détention provisoire
465 Pouvoir du maire
466 Inspection des lieux
467(1) Prévention et extinction des incendies
(1.1) Ordre au propriétaire ou à l'occupant
(1.2) Signification des ordres
(1.2.1) Date de la signification
(1.3) Élimination des risques d'incendie par la Ville
(2) Code de prévention des incendies
(3) Exemplaire imprimé du code conservé
467.1(1) Dépôt de l'ordre
(2) Contenu de l'ordre
(3) Enregistrement de l'ordre
(4) Signification aux acheteurs éventuels
(5) Avis de décharge
468 Ententes
469(1) Pouvoirs généraux de la Ville
(2) Nomination du directeur et du personnel
(3) Ville réputée être une municipalité

Articles: 1 -81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
Annexe : A | B | C

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