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L.M. 1989-90, c. 10

Loi sur la Ville de Winnipeg

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Articles: 1 -81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
Annexe : A | B | C
PARTIE 9
FINANCES
281(1) Emprunt temporaire
(2) Garantie de l'emprunt temporaire
(3) Taxes données à titre de sûreté
(4) Signature des billets à ordre
(5) Obligation du prêteur
(6) Emprunt temporaire
(7) Garanties subsidiaires
282(1) Pouvoir général d'emprunter
(2) Demande d'autorisation au ministre
(3) Détails précisés dans l'arrêté
(4) Examen par le ministre
(5) Avis à la Ville
(6) Contenu de l'autorisation
(7) Arrêté ultérieur
(8) Validité des valeurs mobilières
(9) Loi sur la Commission municipale
(10) Validité des valeurs mobilières
(11) Reproduction de la signature
283 Avis de l'audience
284(1) Emprunt pour les améliorations locales
(2) Façon d'obtenir les sommes nécessaires
284.1 Taux d'intérêt variables sur les débentures
284.2(1) Politique relative aux débentures
(2) Teneur de la politique
285 Responsabilité envers les détenteurs de débentures
286 Consolidation des débentures émises
287 Débentures distinctes
288 Moment de l'émission des débentures
289 Dispositions générales
290(1) Contenu des débentures
(2) Contributions annuelles
(3) Entrée en vigueur de l'arrêté
291 Produit de la vente des débentures
292(1) Débentures d'une durée de moins de 22 ans
(2) Buts particuliers
(3) Remboursement du principal
293 Fonds d'amortissement provenant des services
294 Débentures temporaires
295 Paiement du principal par versements
296 Maintien des arrêtés jusqu'au paiement de la dette
297 Application de l'arrêté par les cadres de la Ville
(1) Signature des débentures
(2) Coupons d'intérêt
(3) Reproduction des signatures
(4) Reproduction du sceau de la Ville
(5) Caractère suffisant des signatures
299 Imputation des sommes perçues
300 Disposition relative à la cession des débentures
301 Registre des débentures
302 Cession des débentures inscrites
303(1) Échange de débentures
(2) Effet des nouvelles débentures
(3) Annulation des débentures cédées en échange
(4) Validité des arrêtés
(5) Remplacement des débentures perdues
(6) Nouvelle débenture émise sur demande
(7) Effet des nouvelles débentures
(8) Registres de débentures
304 Validité malgré un vice de forme
305 Paiement des débentures
306(1) Emprunt en dollars américains
(2) Débentures payables en dollars américains
(3) Modification de l'arrêté
(4) Calcul de l'emprunt effectué en monnaie étrangère
307 Abrogation de l'arrêté
308(1) Pouvoir de prendre un nouvel arrêté
(2) Champ d'application
309(1) Remboursement des valeurs mobilières
(2) Montant des nouvelles valeurs mobilières
(3) Déclaration
(4) Affectation du fonds d'amortissement
(5) Cotisations spéciales
(6) « Valeurs mobilières »
310(1) Consolidation des débentures
(2) Débentures consolidées
(3) Modification interdite
(4) Restriction
(5) Motion en annulation
(6) Rang de la débenture consolidée
311(1) Débentures remboursables sur demande
(2) Débentures remboursables sur demande
312 Garantie des débentures de l'hôpital
313 Projets communautaires
314(1) Fonds d'amortissement en fiducie
(2) Nomination des fiduciaires
(3) Rémunération des fiduciaires
(4) Démission
(5) Fonctionnement du conseil
(6) Quorum
315 Dépôt des sommes
316 Taxes remises aux fiduciaires
317 Retrait des valeurs mobilières à échéance
318 Sommes réunies par les fiduciaires
319(1) Placements autorisés
(2) Garde du fonds d'amortissement
(3) Placements autorisés
320 Pouvoirs des fiduciaires
321 Pouvoir d'emprunter
322 Etats financiers
323 Immunité des fiduciaires
324 Placements et responsabilités
325 Autres fonds confiés aux fiduciaires
326 Taxes irrécouvrables
327 Excédent
328 Taxes escomptées
329 Paiement des versements au fonds d'amortissement
330 Escomptes et pertes
331 Affectation du fonds après le paiment des dettes
332 Affectation des crédits du fonds d'investissement
333(1) Placement des fonds
(2) Pouvoir de vendre les valeurs mobilières
333.1(1) Accords financiers
(2) Déclarations
333.2(1) Politique relative aux accords financiers
(2) Teneur de la politique
334 Prévisions budgétaires annuelles
335 Modalités
336(1) Programme des dépenses en capital
(2) Préparation du programme
(3) Copies envoyées au ministre
337(1) Cotisations sur les biens réels
(2) Correction et rectification des rôles
(3) Montant perçu moindre que les dépenses
(4) Solde reporté
(5) Excédent d'une taxe spéciale
338(1) Fonds de réserve
(2) Placement du fonds de réserve
(3) Usage restreint
(4) Réserve non requise
(5) Rapport du vérificateur de la Ville sur le fonds de réserve
339 Exercice
340 Documents accompagnant les avis de taxes
341 Exercice de la Commission de l'hôpital municipal
PARTIE 10
AMÉLIORATIONS LOCALES
342(1) Définitions
(2) Bien-fonds considéré comme donnant sur une rue
343(1) Améliorations locales
(2) Entretien, réparation et reconstruction
344 Taux uniforme pour le revêtement
345 Éclairage décoratif des rues
346(1) Taux d'imposition uniforme
(2) Cotisation spéciale
(3) Entente entre la Ville et les municipalités
(4) Égouts de drainage construits dans des ruelles
(5) Cotisations spéciales aux termes d'une entente antérieure
347(1) Privilège grevant un bien-fonds non imposé
(2) Charges ajoutées aux taxes foncières
(3) Cas où la Ville doit supporter le coût
348 Coût de renouvellement ou d'élargissement
349 Redevance pour l'usage de l'égout
350 Embranchements spéciaux
351(1) Taxe pour couvrir le coût des conduites principales
(2) Détermination des taxes et des biens visés
(3) Taxes inscrites au rôle
(4) Taxes sur les biens-fonds
(5) Les taxes constituant une charge distincte
(6) Affectation des recettes
(7) Disposition transitoire
352(1) Taxe pour l'éclairage
(2) Partie des taxes municipales
353(1) Branchements spéciaux
(2) Charges pour les embranchements spéciaux
(3) Taxe sur la façade
(4) Séparation d'avec le branchement spécial
354(1) Cotisation spéciale
(2) Coût du réseau de distribution
(3) Avis non nécessaire
355 Répartition par suite d'un lotissement
356 Coût des égouts supplémentaires
357 Coût des travaux
358 Coût des drains secondaires
359 Répartition égale des coûts
360(1) Arrêtés
(2) Choix des biens-fonds
(3) Imputation du coût constituant une détermination
361 Définitions
362(1) Requête par les propriétaires
(2) Commencement des travaux
363(1) Amélioration locale entreprise par la Ville
(2) Validité de la requête
(3) Préavis de 30 jours
(4) Entente entre les propriétaires
(5) Bien-fonds appartenant à la Ville
364 Avis du bien-fonds attenant
365 Avis du bien-fonds non attenant
366(1) Interdiction de présenter un deuxième avis
(2) Absence de requête
(3) Amélioration partiellement achevée
367(1) Rues situées aux limites de la Ville
(2) Annonce
(3) Requête
(4) Emprunt par la Ville et la municipalité
368 Acquisition de biens-fonds
369 Bailleurs de fonds
370(1) Nomination d'une commission d'appel
(2) Nomination du président et du secrétaire
(3) Quorum
(4) Autres biens-fonds visés
371(1) Pouvoirs de la commission d'appel
(2) Ajout de biens-fonds par la commission
372(1) Part supportée par la Ville
(2) Bien-fonds exonéré
(3) Imposition d'un bien-fonds imposable
(4) Bien-fonds partiellement exonéré
(5) Annonce
(6) Suffisance de la signature de la requête
(7) Prise en charge de certains coûts
(8) Montant maximal pris en charge
(9) Pose de la pierre concassée
(10) Secteurs urbains rénovés
373(1) Améliorations locales dans les « baies »
(2) Trottoirs traversant les baies
374(1) Mode d'évaluation des lots faisant coin
(2) Appel
(3) Délai d'appel
375 Bien-fonds impropre à la construction
376 Bien-fonds donnant sur un parc ou une promenade
377 Rajustement
378 Prélèvement de la part du propriétaire
379 Liquidation des cotisations spéciales
380 Durée de la dette
381 Cotisations supplémentaires
382 Travaux partiellement achevés
383 Construction de voies d'accès
384(1) Raccordement
(2) Coût ajouté aux taxes
(3) Redevance
(4) Assujettissement aux autres lois et arrêtés
385(1) Arrêtés de consolidation
(2) Contenu de l'annexe
386 Validité de l'arrêté
387(1) Nouvelles cotisations
(2) Restriction
388 Cotisations spéciales ne pouvant être remises
389(1) Pouvoir de différer le paiement
(2) Avis de report de paiement
390 Charge particulière grevant les biens réels
391 Cotisations non accumulées
392(1) Taxes sur les servitudes
(2) Taxes proportionnelles séparées
DISTRICT D'AMÉLIORATION LOCALE
392.1(1) Définitions
(2) Arrêtés
(3) Méthode d'imposition
(4) Cotisation pour amélioration locale
(5) Présentation d'un projet de district
(6) Teneur du projet de district
(7) Renvoi au comité
(8) Décision du conseil
(9) Avis du projet d'arrêté
(10) Teneur de l'avis
(11) Opposition
(12) Teneur de l'avis d'opposition
(13) Opposition de la majorité des propriétaires
(14) Décision du trésorier
(15) Propriétaire – Ville
(16) Non-application
(17) Application d'autres dispositions

Articles: 1 -81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
Annexe : A | B | C

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