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L.M. 1989-90, c. 10

Loi sur la Ville de Winnipeg

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Articles: 1 -81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
Annexe : A | B | C
PARTIE 3
SERVICES MUNICIPAUX – LANGUES OFFICIELLES
82 à 85
85.1
86
87
87.1(1) Définitions
(2) Langues officielles
87.2(1) Obligations générales de la Ville
(2) Interprétation
(3) Limite des obligations
TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SES COMITÉS
87.3(1) Langue des travaux
(2) Avis
(3)
COMMUNICATION
87.4(1) Langues officielles à l'hôtel de ville
(2)
(3) Langues officielles – zone désignée
(4) Communication écrite
(5) Communications subséquentes
(6) Bureau de Saint-Boniface
(7) Définition
SERVICES MUNICIPAUX
87.5(1) Application
(2) Langues officielles – Saint-Boniface
(3) Langues officielles – zone désignée
(4) Communications subséquentes
DOCUMENTS BILINGUES
87.6(1) Documents
(2) Formules et brochures
87.7(1) Avis et offres d'emploi
(2) Publication distincte des avis publics
(3) Coût de publication
PANNEAUX BILINGUES
87.8(1) Panneaux – services municipaux
(2) Panneaux – renseignements généraux
(3) Panneaux routiers et plaques de rues
GUIDE D'ACCÈS AUX SERVICES EN FRANÇAIS
87.9(1) Contenu du guide d'accès
(2) Fourniture du guide d'accès
(3) Mise à jour du guide
PLAINTES
87.10 Plaintes déposées auprès de l'ombudsman
APPLICATION
87.11(1) Arrêté de mise en application
(2) Services prioritaires
ADMINISTRATION
87.12 Coordinateur des services en français
87.13 Rapport annuel déposé auprès du ministre
87.14(1) Examen par le ministre
(2) Consultations
PARTIE 4
ÉLECTIONS
87.15 Loi sur l'élection des autorités locales
ADMISSIBILITÉ AU CONSEIL
88(1) Admissibilité des candidats
(2)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
89 Élection du conseil municipal
89.1 Forme du buletin de vote
89.2(1) Déclaration de candidature
(2) Forme et déclaration
(3) Rejet
(4) Déclaration de candidature au poste de maire
89.3(1) Liste électorale pour les sections de vote
(2) Arrêté concernant la liste électorale informatisée
(3) Copies gratuites
89.3.1 Scrutin par anticipation et vote par la poste
89.3.2(1) Arrêté concernant les dispositifs permettant de recueillir les votes
(2) Règlement
(3) Nouveau dépouillement
89.4 Déclaration des nouveaux conseillers municipaux
INADMISSIBILITÉ ET RENONCIATION
90(1) Personnes inadmissibles
(2) Incompatibilité
(3) Député élu au conseil municipal
(4) Conseiller municipal élu député
(5)
91 Conseiller municipal procureur dans une action
92(1) Inadmissibilité pour infraction
(2) Infractions aux lois électorales
(3) Résultat d'une décision d'inadmissibilité
92.1(1) Perte d'un siège
(2) Renonciation au siège
(3) Requête en contestation d'élection
VACANCE
93(1) Démission d'un conseiller municipal
(2) Prise d'effet de la démission
(3) Vacance à la suite d'une démission
(4) Vacance - six derniers mois du mandat
(5) Vacance au poste de maire
(6) Tenue de nouvelles élections
94
DÉPENSES ÉLECTORALES ET CONTRIBUTIONS
95(1) Définitions
(2) Valeur des dons en nature
96(1) Arrêté relatif aux dépenses et aux contributions
(2) Dépôt d'un état vérifié
(2.1) Moment du dépôt de l'état vérifié
(3) Nomination d'un vérificateur
(4) Qualités requises
97(1) Contributions interdites
(2) Inscriptions des candidats éventuels
(3) Changements
98(1) Fonctions de l'agent officiel
(2) Dépôt et utilisation des fonds
(3) Reçus
(4) Fonds du candidat
(5) Contributions versées par des organisations
(6) Contributions anonymes
(7) Créances
(8) Interdiction
(9) Contribution trop élevée
(10) Paiement des surplus à la Ville
(11) Remise de l'excédent au candidat
(12) Disposition de l'excédent
98.1(1) Crédits d'impôt et remboursements
(2) Contenu
(3) Lieutenant-gouverneur en conseil
99 Examen par le public
100(1) Absence de dépôt
(2) Déchéance
(3) Absence de dépôt
100.1(1) Infraction et peine
(2) Échéances pour les poursuites
DROITS DES EMPLOYÉS
101(1) Définition d'« employé »
(2) Droits des employés à l'égard des élections
(3) Exception
(4) Candidature au poste de conseiller municipal
(5) Congé non payé pour un député
(6) Nature du congé non payé
(7) Élection au poste de conseiller municipal
(8) Congé non payé pour un député
(9) Réintégration d'un employé non élu
(10) Réintégration des candidats élus
(11) Maintien des droits au cours du congé
(12) Avantages sociaux
102 Interdiction de contraindre ou d'intimider
PARTIE 5
COMPÉTENCE, POUVOIRS ET ARRÊTÉS GÉNÉRAUX
103 Organisme permanent
104 Pouvoirs municipaux
105 Délégation de pouvoirs interdite
105.1 Objectifs de la Ville
106 Pouvoirs généraux
107 Autres pouvoirs
108(1) Passation des accords et documents
(2) Passation de documents en l'absence d'arrêté
109 Compétence du conseil municipal
110 Vice de forme ou omission
111 Dépenses générales
112 Adhésion aux associations municipales
113 Sinistres assurés
113.1(1) Assurance – employés et membres du conseil municipal
(2) Paiement des frais juridiques
114(1) Règlement des demandes d'indemnisation
(2) Pouvoir de recouvrer les frais
115 Garantie des créances
116 Biens offerts en règlement de dettes
117 Nomination aux commissions
118 Publication des avis dans la Gazette non exigée
119 Recensement
120 Référendums
121 Actif inexigible
122 Pouvoir d'accorder des permis
123 Subventions à la Ville
124 Subvention pour la conservation des édifices
125(1) Validation des arrêtés
(2) Copies authentiques
(3) Valeur probante des arrêtés
126(1) Définition du mot « arrêté »
(2) Publication d'un arrêté codifié
(3) Certification d'un arrêté codifié
(4) Édiction d'un arrêté révisé
CODE MUNICIPAL
126.1(1) Arrêté adoptant le Code municipal
(2) Conditions et approbations
(3) Contenu du Code municipal
(4) Directeur de la révision
(5) Pouvoirs du directeur de la révision
(6) Rapport du directeur de la révision
(7) Étude du rapport
(8) Application du Code
(9) Application du Code – dispositions incompatibles
127(1) Trois lectures
(2) Nombre de lectures par séance
(3) Lectures de projets d'arrêtés
(4) Texte imprimé remplaçant la lecture
128 Arrêtés incompatibles avec la loi
129 Annulation des arrêtés
130 Caractère déraisonnable d'un arrêté
131 Annulation des arrêtés obtenus de mauvaise foi
132 Délai des demandes d'annulation d'un arrêté
133(1) Responsabilité de la Ville
(2) Droit d'action contre la Ville
134 Application des articles 129 à 133
135 Prescription
136 Panneaux publicitaires
137 Règlements
138 Subventions aux institutions de charité
138.1(1) Arrêté – rénovation de locaux d'habitation
(2) Révision du programme dans sa cinquième année d'existence
138.2 Arrêtés sur les locaux d'habitation non viabilisés
138.3(1) Arrêtés sur les subventions pour nouvelles maisons
(2) Révision des programmes après cinq ans
138.4 Arrêtés sur les bâtiments dans une zone désignée
139(1) Conseil de direction d'un hôpital
(2) Conseils consultatifs d'hôpitaux confessionnels
140 Utilisation des subventions
141(1) Définition
(2) Politique des approvisionnements
(3) Contenu de la politique
142(1) Obligations de la Foire de la rivière Rouge
(2) Forme de la garantie
(3) Garantie imprimée sur chaque obligation
(4) Sommes prélevées sur les fonds de la Ville
143 Contrat portant sur des services
144
145
146 Réception et divertissement
147 Exécution d'arrêtés
148 Contrainte
INFRACTIONS ET PEINES
149(1) Infractions
(1.1) Infractions distinctes
(1.2) Peines – arrêtés
(1.3) Pouvoirs du conseil municipal
(1.4) Limites – pouvoir du conseil municipal
(1.5) Disposition générale – peine
(2)
(3) Ordonnance s'ajoutant à la peine
(3.1) Modalités de paiement des amendes
(4) Portée de l'article
(5)
(6) Administrateurs et dirigeants de corporations
(7)
150 Paiement des amendes
151 Juridiction du juge de paix
152 Immunité
153 Preuve de l'exercice d'un métier
154 Preuve d'un arrêté
155(1) Mandat
(2) Consentement du propriétaire
(3) Accès d'urgence
(4) Délégation de pouvoirs
(5) Exécution de mandat le jour
PARTIE 6
ACQUISITION ET ALIÉNATION DE BIEN-FONDS
156(1) Pouvoir d'acquérir et d'aliéner un bien-fonds
(2) Droit d'aliéner un parc
157(1) Droit d'accès
(2) Accès pour estimation
158(1) Pouvoir d'acquérir des biens-fonds additionnels
(2) Vente d'excédent de biens-fonds
159(1) Autres pouvoirs d'acquisition et d'aliénation
(2) Pouvoir d'aménager un bien-fonds
(3) Réaménagement
160 Expropriation
161 Application de la Loi sur l'expropriation

Articles: 1 -81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
Annexe : A | B | C

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