Législation manitobaine

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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (30 mars 2023)

c. C340 de la C.P.L.M. Loi sur les terres domaniales
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
L.R.M. 1987, c. C340

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 8
L.M. 1989-90, c. 24, art. 77
L.M. 1990-91, c. 12, art. 4
L.M. 1991-92, c. 9, art. 251

• en vigueur le 1er avril 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
L.M. 1992, c. 58, art. 4
L.M. 1993, c. 4, art. 226

(modifié par L.M. 1995, c. 33, art. 17)

• en vigueur le 1er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
L.M. 1993, c. 17
L.M. 1994, c. 5
L.M. 1997, c. 33, art. 23
L.M. 1998, c. 8, art. 12
L.M. 1999, c. 17, art. 1
L.M. 2000, c. 35, art. 33
L.M. 2001, c. 15
L.M. 2002, c. 47, art. 6
L.M. 2008, c. 31
L.M. 2010, c. 33, art. 12
L.M. 2011, c. 36, partie 1
L.M. 2013, c. 38, art. 24
L.M. 2013, c. 48, art. 4

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)
L.M. 2015, c. 4, art. 17

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
L.M. 2018, c. 35

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 3

– en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation publiée le 1er oct. 2019)

• art. 3

– non proclamé
L.M. 2021, c. 17, partie 1

• en vigueur le 1er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.