Tableau des renseignements

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 mai 2022)


C.P.L.M. c. D37		Loi sur l'aide aux personnes à charge
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 42	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er juil. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
Modifiée par
	L.M. 1992, c. 46, art. 54	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)
	L.M. 1993, c. 29, art. 179	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 10
	L.M. 1998, c. 36, art. 128	• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 2001, c. 37, art. 3
	L.M. 2002, c. 48, art. 5	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 42, art. 8
	L.M. 2008, c. 42, art. 22
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)