Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (27 septembre 2022)

C.P.L.M. c. N110 Loi sur la destruction des mauvaises herbes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. N110

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1993, c. 48, art. 80
L.M. 1996, c. 58, art. 464

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2000, c. 35, art. 63
L.M. 2004, c. 42, art. 74
L.M. 2008, c. 42, art. 70
L.M. 2010, c. 33, art. 41 et 85
L.M. 2015, c. 38

• art. 6

– en vigueur le 31 déc. 2017 (proclamation publiée le 18 avr. 2017)

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art 6, du par. 25(2) et de l'art. 36 dans la mesure où il édicte l'alinéa 40(1)b)

– en vigueur le 30 avr. 2017 (proclamation publiée le 18 avr. 2017)

• restant de la Loi

– non proclamé

L.M. 2017, c. 34, art. 12
L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 53

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

L.M. 2019, c. 11, art. 17
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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