Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. I57)
6 janvier 2025
C.P.L.M. c. I57 | Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. I57 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.R.M. 1987 corr. | |||
L.M. 1997, c. 42, art. 21 |
• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23 |
||
L.M. 2008, c. 42, art. 51 | |||
L.M. 2011, c. 35, art. 22 | |||
L.M. 2013, c. 48, art. 12 | |||
L.M. 2013, c. 54, art. 46 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.