Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 mars 2023)


c. A84 de la C.P.L.M.		Loi sur le soin des animaux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
	L.M. 1996, c. 69	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er août 1998 (Gaz. du Man. : 25 juill. 1998)
Modifiée par
	L.M. 2009, c. 4	• en vigueur le 20 sept. 2010 (Gaz. du Man. : 28 août 2010)
	L.M. 2009, c. 32, art. 92	• en vigueur le 1^er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)
	L.M. 2012, c. 40, art. 2
	L.M. 2015, c. 34, art. 37
	L.M. 2017, c. 40, art. 81	• non proclamé
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 45, art. 4
	L.M. 2022, c. 54

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.