Première session, quarante-troisième législature
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Projet de loi 6
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ALLOCATIONS D'AIDE DU MANITOBA
| Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. A150 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur les allocations d'aide du Manitoba.
2 L'article 1 est modifié par adjonction de la définition suivante :
« éducation aux adultes »
a) Formation liée à un métier ou à un autre emploi;
b) cours de perfectionnement en alphabétisation ou autre, y compris les cours et programmes d'études offerts dans les centres d'apprentissage pour adultes. ("adult education")
3 Il est ajouté, après le paragraphe 5.4(1), ce qui suit :
5.4(1.1) Lorsqu'il décide des mesures visant à augmenter l'employabilité d'un requérant ou bénéficiaire, le directeur évalue si le recours à l'éducation aux adultes est la mesure la plus appropriée.
4 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.