Troisième session, quarante et unième législature
La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.
Projet de loi 230
LOI SUR LA JOURNÉE DE SENSIBILISATION À L'ENSEMBLE DES TROUBLES CAUSÉS PAR L'ALCOOLISATION FŒTALE
| Article | Table des matières |
| 1 | Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale |
| 2 | Codification permanente |
| 3 | Entrée en vigueur |