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Troisième session, quarante et unième législature

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Projet de loi 30

LOI CORRECTIVE DE 2018


Article Table des matières
LOI SUR L'ACCESSIBILITÉ POUR
1 Modification du c. A1.7 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ADMINISTRATION DE
2 Modification du c. A6.3 de la C.P.L.M.
(2) Moment de la présentation des rapports
LOI MODIFIANT LA LOI SUR
3 Modification du c. 37 des L.M. 2017
LOI SUR L'ÉTABLISSEMENT DU
4 Abrogation du c. 70 des L.M. 1989-90
LOI SUR LES COMPTABLES
5 Modification du c. C71 de la C.P.L.M.
CHARTE DE LA VILLE DE WINNIPEG
6(1) Modification du c. 39 des L.M. 2002
(2)
(3)
LOI SUR LA COUR PROVINCIALE
7 Modification du c. C275 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE RECOUVREMENT
8 Modification du c. C285 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA MANUTENTION
9(1) Modification du c. D12 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR LA SOCIÉTÉ POUR L'EFFICACITÉ
10 Modification du c. 18 des L.M. 2017
LOI ÉLECTORALE
11 Modification du c. E30 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ENVIRONNEMENT
12 Modification du c. E125 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA GESTION DES
13 Modification du c. F55 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA PÊCHE
14(1) Modification du c. F90 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
CODE DE LA ROUTE
15 Modification du c. H60 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'OFFICE MANITOBAIN
16 Modification du c. I100 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
17 Modification du c. L10 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
18(1) Modification du c. L110 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR LES MUNICIPALITÉS
19 Modification du c. M225 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ÉVALUATION MUNICIPALE
20 Modification du c. M226 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES
21 Modification du c. N92 de la C.P.L.M.
6(1) Arrêté municipal
LOI SUR L'ÉGALITÉ DES SALAIRES
22(1) Modification du c. P13 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR L'AMÉNAGEMENT
23 Modification du c. P80 de la C.P.L.M.
LOI DU MANITOBA SUR LES RÉGIMES DE
24 Modification du c. P94.6 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE
25 Modification du c. P215 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES BIENS RÉELS
26(1) Modification du c. R30 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR LES URBANISTES
27 Modification du c. R43 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ENREGISTREMENT FONCIER
28 Modification du c. R50 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA RESPONSABILISATION EN
29 Modification du c. 21 des L.M. 2017 (disposition non proclamée)
LOI SUR LA LOCATION À USAGE
30 Modification du c. R119 de la C.P.L.M.
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PENSION
31(1) Modification du c. 11 des L.M. 2017
(2)
(3)
37
LOI MODIFIANT LA LOI SUR
32 Modification du c. 34 des L.M. 2015
20
LOI SUR LES STATISTIQUES
33(1) Modification du c. V60 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
LOI SUR LES FIDUCIAIRES DU FONDS
34(1) Abrogation du c. 13 des L.M. 1989-90
(2)
LOI SUR LE RECRUTEMENT ET LA
35(1) Modification du c. W197 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
ENTRÉE EN VIGUEUR
36(1) Entrée en vigueur
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)