Troisième session, quarantième législature
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Projet de loi 210
LOI SUR LE CENTENAIRE DE L'OBTENTION DU DROIT DE VOTE PAR LES MANITOBAINES
Article |
Table des matières |
1 | Jour du centenaire de l'obtention du droit de vote par les Manitobaines |
2 | Entrée en vigueur |