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Première session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 17

LOI SUR LES FONDATIONS À LA MÉMOIRE DES POMPIERS, DES AGENTS DE LA PAIX ET DES TRAVAILLEURS



Article
Table des matières            
1 Définitions
2 Création de fondations
3 Personne morale
4(1) Mission de la Fondation à la mémoire des pompiers
(2) Mission de la Fondation à la mémoire des agents de la paix
(3) Mission de la Fondation à la mémoire des travailleurs
5 Collaboration des fondations avec le gouvernement
6 Pouvoirs des fondations
7 Création de fonds
8(1) Gestion des affaires internes des fondations
(2) Membres
9(1) Premier conseil d'administration de la Fondation à la mémoire des pompiers
(2) Premier conseil d'administration de la Fondation à la mémoire des agents de la paix
(3) Premier conseil d'administration de la Fondation à la mémoire des travailleurs
10(1) Durée du mandat des premiers administrateurs
(2) Absence de rémunération et d'indemnisation
(3) Vacances
(4) Quorum
(5) Convocation des réunions
11(1) Mandat du premier conseil
(2) Nomination ou élection du conseil subséquent
12 Règlements administratifs
13 Responsabilité des administrateurs
14 Dons à une fondation
15 Entrée en vigueur