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Cinquième session, trente-huitième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 10

LOI SUR L'ALPHABÉTISATION DES ADULTES


Article Table des matières
1 Définitions
2(1) Stratégie visant l'alphabétisation des adultes
(2) Communication de renseignements
3 Programme d'alphabétisation des adultes du Manitoba
4(1) Objet
(2) Financement — critères d'admissibilité
5 Évaluation des organismes et des programmes d'alphabétisation des adultes
6 Délégation
7 Paiements sur le Trésor
8 Règlements
9(1) Interprétation
(2) Renseignements non signalétiques
10(1) Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
11 Codification permanente
12 Entrée en vigueur