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Troisième session, trente-huitième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 32

LOI VALIDANT LE RÈGLEMENT 5/02 DE LA MUNICIPALITÉ RURALE DE KELSEY


Article Table des matières
1 Définition de « Règlement »
2 Validation du Règlement
3 Modification ou abrogation interdite
4 Contestation du Règlement interdite
5 Entrée en vigueur
ANNEXE
TERRITOIRE OÙ L'EXÉCUTION DE TRAVAUX EST