Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (30 novembre 2022)

C.P.L.M. c. C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1987, c. C190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 41

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 8)

L.M. 1996, c. 72

• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 9 et 17

– en vigueur le 1er mai 1997 (Gaz. du Man. : 5 avril 1997)

L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 29, art. 155

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 2000, c. 35, art. 4
L.M. 2005, c. 8, art. 12

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2017, c. 27, art. 7
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


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