Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. G110)
2 octobre 2023


C.P.L.M. c. G110		Loi sur les eaux souterraines et les puits
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2012, c. 27	• l'ensemble de la Loi à l'exception des sous-alinéas 6d)(i) et (ii), de l'alinéa 10a), des articles 12, 14 à 19 et 33, des paragraphes 50(2) et (3) ainsi que l'alinéa 86(3)f) – en vigueur le 1^er janv. 2017 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)
		• sous-alinéas 6d)(i) et (ii), l'alinéa 10a), les articles 12, 14 à 19 et 33, les paragraphes 50(2) et (3) ainsi que l'alinéa 86(3)f) – non proclamés, mais abrogés le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
Modifiée par
	L.M. 2017, c. 34, art. 8
	L.M. 2018, c. 6, art. 42	• en vigueur le 1^er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)
	L.M. 2018, c. 30, ann. B, art. 11
	L.M. 2022, c. 48, art. 44	• en vigueur le 1^er nov. 2023 (proclamation publiée le 19 mai 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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