Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C173)
6 décembre 2023


C.P.L.M. c. C173		Loi sur les accords de conservation
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 59	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er juill. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)
Modifiée par
	L.M. 1999, c. 33, art. 13
	L.M. 2000, c. 35, art. 29
	L.M. 2018, c. 6, art. 40	• en vigueur le 1^er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)
	L.M. 2021, c. 5, art. 30

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.