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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 mai 2022)

C.P.L.M. c. O60 Loi sur les opticiens
(auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. O60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 32, art. 9
L.M. 1999, c. 26
L.M. 2005, c. 39, partie 10
L.M. 2009, c. 15, art. 241

• non proclamés

L.M. 2021, c. 15, art. 101

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

Sera abrogée par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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