L.R.M. 1990, c. 90

Loi de 1888 constituant en corporation la compagnie de chemin de fer Manitoba Central

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1	Constitution en corporation
2	Pouvoirs de la Compagnie de construire des lignes de chemin de fer
3	Construction de lignes télégraphiques et téléphoniques
4	Application de la loi intitulée « The Railway Act »
5	Administrateurs provisoires et pouvoirs
6	Capital-actions
7	Souscription d'actions
8	Boni et prêts en vue de la construction
9	Première assemblée des actionnaires et élection des administrateurs
10	Élection des administrateurs
11	Droit de vote
12	Qualification des administrateurs
13	Date de l'assemblée générale annuelle
14	Assemblées générales extraordinaires
15	Transferts à la Compagnie
16	Droit d'être actionnaire et administrateur
17	Émission d'obligations
18	Charges prioritaires sur les biens
19	Détenteurs d'obligations
20	Transfert d'obligations
21	Appels de versementss
22	Pouvoir de louer ou d'acheter d'autres lignes de chemin de fer
23	Pouvoir de louer ses propres lignes
24	Acquisition de biens-fonds
25
26	Fusions interdites
27	Dépôt d'un cautionnement auprès du trésorier provincial
28	Émission d'actions libérées
29	Pouvoirs d'acquisition de lignes partiellement construites
30	Pouvoir de prise de possession
31	Entrée en vigueur de la présente loi
	ANNEXE A
	ANNEXE B