L.R.M. 1990, c. 86

Loi constituant en corporation le « Lutheran Council in Canada »

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1	Prorogation
2	Siège social
3	Buts
4	Pouvoirs d'acquisition de biens
5	Donation au Conseil
6	Refus de dons
7	Emprunts
8	Placements
9	Profit des membres
10(1)	Textes réglementaires
(2)	Règlements administratifs de l'Association
(3)	Règlements sur le conseil d'administration
11	Conseil d'administration
12	Membres, actif et passif de l'Association
13	Application de la Loi sur les corporations