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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 mai 2022)

C.P.L.M. c. B70 Loi sur le bornage
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. B70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1990-91, c. 4, art. 1
L.M. 1996, c. 58, art. 447

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)


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