Skip to main content
Loi modifiant la Loi sur l'Ordre du Manitoba

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour obtenir une version officielle, veuillez vous
adresser aux Publications officielles.
 

La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.
Rechercher :  

Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :

« * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).

« ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


L.M. 2001, c. 47

LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ORDRE DU MANITOBA


 

(Date de sanction : 6 décembre 2001)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. O75 de la C.P.L.M.

1

La présente loi modifie la Loi sur l'Ordre du Manitoba.

2

Le paragraphe 10(1) est modifié par substitution, à « huit particuliers », de « 12 particuliers ».

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.