L.R.M. 1990, c. 227

Loi constituant en corporation « The Winnipeg Transfer Railway Company (Limited) »

Retour à la Loi

1	Constitution en corporation
2	Pouvoir de construire des lignes additionnelles
3	Application de la loi intitulée « The Railway Act of Manitoba »
4	Pouvoir d'emprunt
5	Augmentation du capital-actions
6	Location, transfert et fusion
7	Ententes sur des droits d'exploitation
8	Pouvoir de construire des sillos et des entrepôts
9	Droits de parties en litige
10	Délai de construction
11	Entrée en vigueur de la présente loi