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LRM 1990, c. 218: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 218

Loi constituant en corporation le Bureau de commerce de Winnipeg

1 Prorogation
2(1) Pouvoirs
(2) Exploitation d'un restaurant
3 Fonds
4 Assemblée de la Corporation
5 Nomination d'un conseil
6 Assemblées annuelles
7 Vacance
8 Quorum
9 Règlements administratifs de la Corporation
10(1) Admissibilité des résidents du Manitoba
(2) Membres
11 Convocation des assemblées
12 Réunions
13 Rédaction des règlements administratifs
14 Assemblées ouvertes à tous les membres
15 « Club » au sens de L160
16 Loi d'intérêt public