L.R.M. 1990, c. 218

Loi constituant en corporation le Bureau de commerce de Winnipeg

Retour à la Loi

1	Prorogation
2(1)	Pouvoirs
(2)	Exploitation d'un restaurant
3	Fonds
4	Assemblée de la Corporation
5	Nomination d'un conseil
6	Assemblées annuelles
7	Vacance
8	Quorum
9	Règlements administratifs de la Corporation
10(1)	Admissibilité des résidents du Manitoba
(2)	Membres
11	Convocation des assemblées
12	Réunions
13	Rédaction des règlements administratifs
14	Assemblées ouvertes à tous les membres
15	« Club » au sens de L160
16	Loi d'intérêt public