L.R.M. 1990, c. 215

Loi constituant en corporation « The Winnipeg and Northern Railway Company »

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1	Fondateurs
2	Capital-actions
3	Siège social
4	Administrateurs provisoires
5	Convocation de la première assemblée des actionnaires
6	Conseil d'administration
7	Qualification des administrateurs
8	Vote aux réunions des administrateurs
9	Convocation des assemblées générales
10	Président et vice-président
11	Émission d'actions libérées
12	Contrôle des émissions et des transferts d'actions par les administrateurs
13
14	Emplacement du chemin de fer
15	Lignes télégraphiques et téléphoniques
16(1)	Pouvoirs généraux
17	Croisement avec des voies publiques
18	Utilisation des rues et des voies publiques
19	Manière de poser les rails
20	Ententes de la Compagnie avec des conseils municipaux
21	Arrêtés municipaux autorisant ces ententes
22	Appel au lieutenant-gouverneur en conseil
23	Ententes avec d'autres compagnies
24	Recours en cas de refus de payer le passage
25	Contrats avec des municipalités en vue de l'amélioration de voies publiques
26	Transferts à la Compagnie
27	Pouvoirs des administrateurs
28	Droits de la Compagnie à la suite d'une interruption de services
29	Recouvrement de droits pour services
30	Emprunts généraux de la Compagnie
31	Émission de valeurs mobilières
32	Pouvoir de vendre ou de donner en gage les valeurs mobilières
33	Valeur minimale des valeurs mobilières
34	Émissions successives d'obligations
35	Hypothèques garantissant les obligations
36	Charges prioritaires sur les biens
37	Rangs des détenteurs d'obligations
38(1)	Droits des détenteurs d'obligations, de débentures et de valeurs mobilières
(2)	Exercice des droits des détenteurs d'obligations, de débentures et de valeurs mobilières
(3)	Droits intacts des détenteurs d'obligations
39	Transfert d'actions
40	Lettres de change et billets à ordre
41	Emprunt sur marge de crédit
42	Dons, boni et subventions à la Compagnie
43	Droits de « The Winnipeg Electric Street Railway Company »
44	Délai de construction
45	Approbation des taux par le lieutenant-gouverneur en conseil
46	Consentement des Villes de Winnipeg et de Saint-Boniface
	ANNEXE A