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LRM 1990, c. 215: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 215

Loi constituant en corporation « The Winnipeg and Northern Railway Company »

1 Fondateurs
2 Capital-actions
3 Siège social
4 Administrateurs provisoires
5 Convocation de la première assemblée des actionnaires
6 Conseil d'administration
7 Qualification des administrateurs
8 Vote aux réunions des administrateurs
9 Convocation des assemblées générales
10 Président et vice-président
11 Émission d'actions libérées
12 Contrôle des émissions et des transferts d'actions par les administrateurs
13
14 Emplacement du chemin de fer
15 Lignes télégraphiques et téléphoniques
16(1) Pouvoirs généraux
17 Croisement avec des voies publiques
18 Utilisation des rues et des voies publiques
19 Manière de poser les rails
20 Ententes de la Compagnie avec des conseils municipaux
21 Arrêtés municipaux autorisant ces ententes
22 Appel au lieutenant-gouverneur en conseil
23 Ententes avec d'autres compagnies
24 Recours en cas de refus de payer le passage
25 Contrats avec des municipalités en vue de l'amélioration de voies publiques
26 Transferts à la Compagnie
27 Pouvoirs des administrateurs
28 Droits de la Compagnie à la suite d'une interruption de services
29 Recouvrement de droits pour services
30 Emprunts généraux de la Compagnie
31 Émission de valeurs mobilières
32 Pouvoir de vendre ou de donner en gage les valeurs mobilières
33 Valeur minimale des valeurs mobilières
34 Émissions successives d'obligations
35 Hypothèques garantissant les obligations
36 Charges prioritaires sur les biens
37 Rangs des détenteurs d'obligations
38(1) Droits des détenteurs d'obligations, de débentures et de valeurs mobilières
(2) Exercice des droits des détenteurs d'obligations, de débentures et de valeurs mobilières
(3) Droits intacts des détenteurs d'obligations
39 Transfert d'actions
40 Lettres de change et billets à ordre
41 Emprunt sur marge de crédit
42 Dons, boni et subventions à la Compagnie
43 Droits de « The Winnipeg Electric Street Railway Company »
44 Délai de construction
45 Approbation des taux par le lieutenant-gouverneur en conseil
46 Consentement des Villes de Winnipeg et de Saint-Boniface
ANNEXE A