L.R.M. 1990, c. 175

Loi constituant en corporation l'Hôpital général de Ste. Rose

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1(1)	Prorogation
(2)	Objectifs
2(1)	Pouvoirs
(2)	Restriction quant à l'acquisition de biens-fonds
(3)
(4)	Biens-fonds acquis par forclusion
3	Utilisation des revenus
4	Siège social
5	Oeuvres
6	Règlements administratifs
7	Règles en vigueur
8	Fondés de pouvoirs
9	Passation de documents
10	Industries
11	Transfert de biens réels
12	Rapports