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LRM 1990, c. 172: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 172

Loi constituant en corporation la « St. John's-Ravenscourt School »

1 Prorogation
2(1) Nombre des membres du conseil
(2) Nombre minimum des membres du conseil
(3) Manière d'effectuer un changement
3(1) Nomination des membres du conseil
(2) Qualités
(3) Vacances
(4) Durée du mandat d'un remplaçant
(5) Calcul de la durée du mandat
(6) Retraite annuelle rotative
(7) Vacance
4 Chef de l'établissement
5 Amicale des diplômés
6(1) Conseil honoraire
(2) Membres d'office du conseil
7 Pouvoir de rendre un siège vacant
8 Rémunération du conseil
9(1) Nomination et durée du mandat du président
(2) Obligations du président et du vice-président
(3) Président intériminaire
(4) Nomination des dirigeants
10 Pouvoirs de la Corporation
11 Cessions
12 Dévolution de biens à la Corporation
13(1) Pouvoirs d'emprunt
(2) Emprunts par billets
14 Pouvoirs du conseil
15(1) Comité de direction
(2) Nomination des membres du comité
(3) Vacance au sein du comité
(4) Pouvoirs et obligations du comité
16 Pouvoir d'affiliation à une université
17 Accords avec les universités sur l'enseignement
18 Vente de biens et d'éléments d'actif
19 Dissolution de la Corporation