L.R.M. 1990, c. 172

Loi constituant en corporation la « St. John's-Ravenscourt School »

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1	Prorogation
2(1)	Nombre des membres du conseil
(2)	Nombre minimum des membres du conseil
(3)	Manière d'effectuer un changement
3(1)	Nomination des membres du conseil
(2)	Qualités
(3)	Vacances
(4)	Durée du mandat d'un remplaçant
(5)	Calcul de la durée du mandat
(6)	Retraite annuelle rotative
(7)	Vacance
4	Chef de l'établissement
5	Amicale des diplômés
6(1)	Conseil honoraire
(2)	Membres d'office du conseil
7	Pouvoir de rendre un siège vacant
8	Rémunération du conseil
9(1)	Nomination et durée du mandat du président
(2)	Obligations du président et du vice-président
(3)	Président intériminaire
(4)	Nomination des dirigeants
10	Pouvoirs de la Corporation
11	Cessions
12	Dévolution de biens à la Corporation
13(1)	Pouvoirs d'emprunt
(2)	Emprunts par billets
14	Pouvoirs du conseil
15(1)	Comité de direction
(2)	Nomination des membres du comité
(3)	Vacance au sein du comité
(4)	Pouvoirs et obligations du comité
16	Pouvoir d'affiliation à une université
17	Accords avec les universités sur l'enseignement
18	Vente de biens et d'éléments d'actif
19	Dissolution de la Corporation