L.R.M. 1990, c. 171

Loi constituant en corporation le « St. John's College »

Retour à la Loi

1	Prorogation
2	Pouvoirs de la Corporation
3	Affectation des biens
4	Rapports au lieutenant-gouverneur en conseil
5	Octroi de diplômes
6	Passation d'instruments
7	Dévolution de biens à la Corporation
8	Loi publique