L.R.M. 1990, c. 165

Loi constituant en corporation « The St. Andrew's River Heights United Church Foundation »

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1	Prorogation
2(1)	Composition de la Fondation
(2)	Membres
(3)	Vacances
3	Siège social
4	Objets
5	Rémunération des membres
6	Pouvoirs
7	Pouvoirs du conseil
8	Dissolution