L.R.M. 1990, c. 163

Loi constituant en corporation « The Rural Railway Company of Manitoba »

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1	Fondateurs
2	Capital-actions
3	Siège social
4	Commencement de l'exercice des pouvoirs
5	Administrateurs provisoires
6	Première assemblée des actionnaires
7(1)	Élection des administrateurs
(2)	Assemblée générale annuelle
8	Élection d'un président et d'un vice-président
9	Application de la loi intitulée « The Manitoba Railway Act »
10	Pouvoirs et objets de la Compagnie
11	Construction de lignes télégraphiques et téléphoniques
12	Utilisation des rues et des voies publiques
13	Manière de poser les rails
14	Ententes avec d'autres compagnies
15	Recours en cas de refus de payer le passage
16	Fourniture de services publics
17	Acquisition de biens-fonds
18	Acquisition et exploitation de carrières
19	Entreprise de bois et de combustible
20	Acquisition et exploitation d'embarcations
21	Contrats avec les Villes de Winnipeg et de Saint-Boniface
22	Transferts à la Compagnie
23	Ententes entre la Ville de Saint-Boniface et la Compagnie
24	Arrêtés municipaux autorisant ces ententes
25	Pouvoir de recevoir des boni
26	Émission d'actions libérées en paiement de biens ou de services
27	Transfert d'actions
28	Transactions de biens
29	Émission de valeurs mobilières
30	Pouvoir de vendre ou de donner en gage les valeurs mobilières
31	Valeur minimale des valeurs mobilières
32	Émissions successives d'obligations
33	Hypothèques garantissant les obligations
34	Réclamations et charges prioritaires
35	Rangs des détenteurs d'obligations
36(1)	Droits des détenteurs d'obligations, de débentures et de valeurs mobilières
(2)	Exercice des droits des détenteurs d'obligations, de débentures et de valeurs mobilières
(3)	Droits des détenteurs d'obligations intacts
37	Transfert d'actions
38	Billets à ordre et lettres de change
39	Droits intacts de « The Winnipeg Electric Street Railway Company »
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	ANNEXE A