L.R.M. 1990, c. 91

Loi de 1901 constituant en corporation la compagnie de chemin de fer Manitoba Central

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1	Constitution en corporation
2	Application de la loi intitulée « The Railway Act »
3	Lignes de chemin de fer à construire
4	Construction de lignes télégraphiques et téléphoniques
5	Pouvoirs des administrateurs provisoires
6	Capital-actions
7	Souscription d'actions
8	Subventions
9	Première assemblée des actionnaires et élection des administrateurs
10	Droits de vote
11	Qualification des administrateurs
12	Date de l'assemblée générale annuelle
13	Assemblées générales extraordinaires
14	Transferts à la Compagnie
15	Droit d'être actionnaire et administrateur
16	Émission d'obligations
17	Charges prioritaires sur les biens
18	Détenteurs d'obligations
19	Transferts d'obligations
20	Appels de versement
21	Procuration d'un administrateur
22	Pouvoirs de fusion
23	Achat d'autres chemins de fer
24	Ententes avec d'autres compagnies de chemin de fer
25	Location du chemin de fer à une autre compagnie
26	Acquisition de biens-fonds
27	Délai de construction
28	Formes d'énergie
29	Émission d'actions libérées en paiement de biens ou de services
30	Assujettissement des taux au contrôle du gouvernement
31	Location ou vente à une autre compagnie
32
	ANNEXE A
	ANNEXE B