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LRM 1990, c. 91: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 91

Loi de 1901 constituant en corporation la compagnie de chemin de fer Manitoba Central

1 Constitution en corporation
2 Application de la loi intitulée « The Railway Act »
3 Lignes de chemin de fer à construire
4 Construction de lignes télégraphiques et téléphoniques
5 Pouvoirs des administrateurs provisoires
6 Capital-actions
7 Souscription d'actions
8 Subventions
9 Première assemblée des actionnaires et élection des administrateurs
10 Droits de vote
11 Qualification des administrateurs
12 Date de l'assemblée générale annuelle
13 Assemblées générales extraordinaires
14 Transferts à la Compagnie
15 Droit d'être actionnaire et administrateur
16 Émission d'obligations
17 Charges prioritaires sur les biens
18 Détenteurs d'obligations
19 Transferts d'obligations
20 Appels de versement
21 Procuration d'un administrateur
22 Pouvoirs de fusion
23 Achat d'autres chemins de fer
24 Ententes avec d'autres compagnies de chemin de fer
25 Location du chemin de fer à une autre compagnie
26 Acquisition de biens-fonds
27 Délai de construction
28 Formes d'énergie
29 Émission d'actions libérées en paiement de biens ou de services
30 Assujettissement des taux au contrôle du gouvernement
31 Location ou vente à une autre compagnie
32
ANNEXE A
ANNEXE B