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LRM 1990, c. 72: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 72

Loi constituant en corporation l'Institut des Soeurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe

1 Prorogation
2 Siège social
3 Conseil
4 Pouvoirs de la Corporation
5 Biens
6 Passation de documents
7 Pouvoir d'emprunt
8 Valeur locative annuelle
9(1) Étendue des pouvoirs
(2) Pouvoirs divers
10 Compte rendu