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L.R.M. 1990, c. 66

Loi constituant en corporation le « Holy Family Nursing Home »

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1 Prorogation
(2) Objets
2 Pouvoirs
3 Utilisation des revenus
4 Siège social
5 Communautés
6 Règlements administratifs
7 Dirigeants
8 Règles
9 Procureurs
10 Passation de documents
11 Industries