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LRM 1990, c. 206

Loi constituant en corporation le « Victoria General Hospital »

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1 Définitions
2 Prorogation
3 Membres de la Corporation
4 Objets
5(1) Fins de bienfaisance
(2) Rémunération
(3) Responsabilité des administrateurs
6(1) Pouvoirs de la Corporation
(2) Pouvoirs accessoires
7(1) Conseil d'administration
(2) Nomination par écrit
(3) Administrateurs honoraires
(4) Directeur général
8(1) Pouvoirs du conseil
(2) Règlements administratifs
9 Maintien des règlements administratifs
10 Vérification