LRM 1990, c. 101

Loi sur l'Association des orthophonistes et des audiologistes du Manitoba

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1	Interprétation
	PARTIE I
	L'ASSOCIATION
2(1)	Prorogation
(2)	Siège social
3	Pouvoirs à l'égard des biens réels
4(1)	Conseil
(2)	Durée du mandat
(3)	Quorum
5(1)	Règlements
(2)	Date d'entrée en vigueur
(3)	Abrogation et modification
6	Poursuites
7(1)	Appel
(2)	Avis d'appel
(3)	Jugements
8(1)	Règlements sur les examens
(2)	Comité examinateur
(3)	Membres du comité examinateur
(4)	Vacances
9	Qualités requises des postulants
10(1)	Rapports sur les postulants
(2)	Agrégation
	PARTIE II
	INFRACTIONS ET PEINES
11(1)	Pratique non autorisée interdite
(2)	Pratique illégale
(3)	Imposture
(4)	Utilisation interdite du terme docteur
12	Inscription frauduleuse
13	Une faute, une infraction
14	Prescription
15	Peines
16	Amendes remises à l'Association
	PARTIE III
	DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
17	Pouvoir de perception
18	Limites aux actions pour inconduite
19	Application de la présente loi
20	Avis de maladie suspecte
21	Dispositions de la Loi médicale
22	Pratique interdite de la médecine