LRM 1990, c. 97

Loi constituant en corporation la Fondation de l'École de droit du Manitoba

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1	Prorogation
2(1)	Nomination des membres
(2)	Mandat des membres
(3)	Vacance
3	Rapport annuel
4(1)	Affectation du revenu
(2)
5(1)	Pouvoirs
(2)	Capacité
6	Quorum
7	Règlements administratifs, règles et autres règlements
8	Placements et gestion des fonds
9	Libellé
10	Donation sans instructions
11	Fins différentes de celles de la Fondation
12	Fiducie prenant effet dans le futur
13	Renvoi à « The Manitoba Law School »
14	Interprétation large