L.R.M. 1990, c. 37

Loi constituant en corporation La Communauté des Soeurs de Notre-Dame de la Croix

Retour à la Loi

1	Prorogation
2	Siège social
3	Conseil
4	Pouvoirs de la Corporation
5	Biens
6	Passation de documents
7	Pouvoirs d'emprunt
8	Valeur locative annuelle
9	Pouvoirs divers
10	Compte rendu