LRM 1990, c. 29

Loi sur les experts-comptables

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1	Prorogation
2	Siège social
3	Pouvoir de détenir des biens-fonds
4	Objets
5	Classes et cours
6	Fonds de bienfaisance
7(1)	Conseil d'administration
(2)	Durée du mandat
8(1)	Assemblées générales
(2)	Vote par procuration
9(1)	Vacance
(2)	Dirigeants
10(1)	Adoption de règlements administratifs
(2)	Pouvoirs de l'assemblée générale
(3)	Règlements administratifs
11	Candidats à l'examen
12	Membres
13(1)	Droit d'utiliser le nom
(2)	Pénalité
(3)	Affectation des amendes
14	Registre
15	Affectation des profits
16	Rémunération du secrétaire-trésorier
17	Droit d'exercice
18	Retrait des membres