C.P.L.M. c. G95

Loi sur la Fête des grands-parents

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(Date de sanction : 11 juin 2009)

Attendu :

Table des matières

1		Fête des grands-parents
2		Codification permanente
3		Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.