English

C.P.L.M. c. C150.2

Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface

Retour à la Loi

1 Prorogation
1.1 Objectifs
1.2 Programmes — collèges communautaires
2 Conseil
2.1 (1) Nomination des membres du conseil
(2) Représentation francophone
(3) Nominations par le lieutenant-gouverneur en conseil
(4) Mandat du membre étudiant
3 Pouvoirs en matière de gestion
3.1 Pouvoirs à l'égard des biens
4 Pouvoir de détenir des biens en fiducie
5 Utilisation des biens détenus par la Corporation
6 Certificats, diplômes et grades
6.1 (1) Accord conclu avec une université ou un autre établissement francophone
(2) Modalités
6.2 Vérification
6.3 Non-application de la Loi sur les corporations
7 Abrogé
8 Codification permanente

Retour à la Loi