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C.P.L.M. c. C45

Loi sur le Centre culturel franco-manitobain

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1 Définitions
2(1) Constitution de la commission
(2) Constitution en corporation
(3) Président et vice-président
(4) Fonctions du vice-président
(5) Mandat des membres
(6) Paiement des dépenses
(7) Membres de l'Assemblée législative
3(1) Mandataire de la Couronne
(2) Biens détenus au nom de la Couronne
(3) Biens personnels
(4) Transfert de biens
(5) Compétence quant aux biens
4(1) Organisation charitable
(2) Aucun intérêt prévu pour les membres de la commission
5(1) Administration de la corporation
(2) Règles de procédure
(3) Quorum
(4) Siège social
6 Objectifs
7 Exercice
8(1) Vérification par le vérificateur général
(2) Opérations bancaires
9(1) Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport
(3) Rapports spéciaux
10 Cadres et employés
11
12 Fonds de roulement
13(1) Autorisation d'emprunts temporaires
(2) Garantie
14(1) Construction
(2) Pouvoir de construction