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C.P.L.M. c. C23

Loi sur le Partenariat de la région de la capitale

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1 Définition
2 Objet
3(1) Recommandations
(2) Rapport
(3) Recommandations concernant la composition
(4) Participation
4(1) Rôle du ministre
(2) Règlements
5 Codification permanente
6 Entrée en vigueur