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C.P.L.M. c. A6.8

Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables

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1 Rapport — coût comparable total d'un groupe de services publics
2 Plan de réduction du coût du groupe de services publics
3 Dépôt du rapport
4 Règlements
5 Codification permanente
6 Entrée en vigueur

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