L.R.M. 1987, c. V40

Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation du Fonds et du compte
3		Objet du Fonds
4		Contenu du Fonds
5		Sort des sommes au terme d'un exercice
6		Paiements sur le Fonds
7		Paiement maximal
8		Demande du ministre
9		Remboursement des bourses d'études
	(2)	Dispense de remboursement
10		Règlements et décrets