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Loi sur la pension de retraite des enseignants

L.R.M. 1987, c. T20

Loi sur la pension de retraite des enseignants

Table des matières

1 Définitions
(2) Traitement annuel moyen
(3) Calcul de l'allocation de retraite selon l'ancienne loi
(4) Période où l'enseignant n'est pas admissible au Régime de pensions du Canada
2 Période de relation maritale
3 Application
4 Paiement des pensions et des prestations d'invalidité
5 Allocation de retraite en vertu d'une ancienne loi
(2) Prestation d'invalidité en vertu d'une ancienne loi
6 Calcul de la pension
FORMULE
(2) Pension à l'âge normal de la retraite
(3) Âge maximum d'admissibilité
(4) Pension lors de la retraite
(5) Pension après l'âge de 55 ans
(6) Pension dans le cas d'une retraite ayant lieu après 1984
(7) Maximum de la pension
(8) Définition des sept années visées
(9) Définition des cinq années visées
(10) Détermination du service visé à temps partiel
(11) Détermination du traitement évalué sur une base annuelle
(12) Définition de "service à temps partiel"
7 Service effectué avant 1925
8 Rente versée au décès de l'enseignant
(2) Réduction de la pension versée au conjoint survivant
(3) Indication de ne pas payer le conjoint
(4) Application du paragraphe 10(4)
(5) Champ d'application de l'article
(6) Service après le 31 décembre 1984
9 Pension différée
(2) Réductions des pensions
(3) Pensions différées après 1984
(4) Inclusion de service postérieur
(5) Augmentation de l'allocation
10 Redressements de pension
(2) Redressement partiel de pension
TABLEAU
(3) Redressement périodique de la pension
TABLEAU
(4) Redressement de la pension versée au bénéficiaire
(5) Calcul de l'indice de prestation
(6) Approbation de l'indice de prestation
(7) Calcul du redressement de pension
FORMULE
(8) Réduction actuarielle du redressement de pension
(9) Calcul du redressement de la pension
FORMULE
11 Allocation de retraite garantie ou autre régime
(2) Montant de la pension au titre d'un autre régime
(3) Paiement d'une allocation de retraite garantie
(4) Changement de bénéficiaire désigné
(5) Désignation dans un testament inopérant
(6) Cas où Particle ne s'applique pas
(7) Pension des personnes mariées
(8) Définitions
12 Paiement de la pension aux pensionnés de Winnipeg
(2) Paiement d'une pension supplémentaire
(3) Maximum de la pension
(4) Paiement aux bénéficiaires de prestations spéciales d'invalidité de Winnipeg
(5) Paiement à certains titulaires de rentes de Winnipeg
13 Paiements à des pensionnés de Winnipeg non admissibles à une pension en vertu de la Loi
(2) Pensions des anciens combattants
14 Paiement d'une pension différée
(2) Pensions différées de Winnipeg
(3) Pensions différées
(4) Paiement par la division de Winnipeg dans un compte en fiducie
(5) Remboursement au district de Winnipeg
15 Allocations de retraite versées dans certains cas
16 Pension différée
(2) Paiement de la pension différée
17 Droit de travailler et de toucher une pension
18 Choix d'emploi continu ou de réemploi
(2) Effet du choix
19 Invalidité totale et permanente
(2) Application de l'article après le 30 juin 1980
20 Prestation d'invalidité partielle
(2) Application du para. (1) après le 30 juin 1980
21 Certificat médical
(2) Rapport à produire
(3) Rapport médical
(4) Expédition de la demande
(5) Changement de prestation d'invalidité
(6) Effet du réemploi sur la prestation d'invalidité
(7) Effet des paiements sous le régime de la Loi sur les accidents du travail
(8) Prestation d'invalidité et congé de maladie
22 Versements mensuels
23 Premier versement
(2) Cessation de la pension ou de la prestation d'invalidité
24 Réduction des pensions, etc. pour les personnes touchant une rente en vertu du règlement de Winnipeg sur les pensions
(2) Fonction spéciale au service de la division de Winnipeg
25 Déduction de certaines primes d'assurance
26 Remboursement des cotisations
(2) Remise à plus tard du remboursement
(3) Remboursement lors d'un décès
(4) Remboursement pour un service après 1984
(5) Autres prestations pour un service après 1984
(6) Remboursement de cotisations versées en vertu d'une ancienne loi
(7) Remboursement des cotisations versées en vertu d'une ancienne loi et de la présente loi
(8) Remboursement suite au versement d'une prestation d'invalidité
(9) Intérêts sur les cotisations versées après 1983
27 Cotisations non remboursables
(2) Détermination du service à des fins particulières
(3) Certaines cotisations après 1984 non remboursables
(4) Calcul du service aux fins du paragraphe (3)
28 Prestation globale au lieu de versements mensuels
29 Remboursement par versements
(2) Transfert des cotisations à une autre caisse
30 Remboursement au décès de bénéficiaires
(2) Définition de "cotisations" aux fins du paragraphe (1)
(3) Application du présent article aux cotisations supplémentaires
31 Cotisations de plus de 50 % de la valeur commuée
(2) Crédit de redressement de pension
32 Partage du crédit de prestation de pension
(2) Réduction des crédits lors du partage des biens
(3) Réduction de la pension lors du partage des actifs
(4) Réduction des prestations de décès
33 Rente du conjoint survivant
34 Remise du remboursement
35 Remise du remboursement sans retour à l'enseignement
(2) Crédit du service après le retour à l'enseignement
(3) Demande de fonds en vue d‘un transfert réciproque
36 Paiement du remboursement à sa valeur actuarielle
(2) Modalités de paiement de la remise
37 Rente payable sur les cotisation versées par une personne non admissible
38 Remise du remboursement en vue d'un transfert réciproque
(2) Paiements additionnels en vue d'un transfert réciproque
39 Remboursement de pension ou de prestation en cas de cotisations perçues en trop
(2) Cotisations supplémentaires utilisées comme paiement.
40 Demande présentée par écrit
(2) Exception
(3) Renseignements fournis par les requérants
(4) Renseignements quant à l'âge de personnes
41 Prorogation de la Commission et nomination de ses membres
(2) Corporation
(3) Inapplication de la Loi sur les corporations
(4) Capacité d'une personne physique
(5) Nomination des membres de la Commission
(6) Président et vice-président
(7) Quorum
(8) Pouvoir de la Commission lors de postes vacants
(9) Voix prépondérante
(10) Rémunération et frais
(11) Règlements internes de la Commission
(12) Accord réciproques
(13) Définition de l'expression "employeur participant"
(14) Accords de réciprocité
(15) Paiements dans le cadre des accords
42 Prorogation du comité de placement
(2) Fonctions du sous-ministre adjoint des Finances
(3) Fonctions du comité de placement
43 Actuaire
(2) Personnel
44 Paiement des frais d'administration
(2) Droits versés pour les frais d'actuaire
45 Autres pouvoirs de la Commission
(2) Prolongation des délais
(3) Limite de l'intérêt crédité au compte A
(4) Évaluation actuarielle de la caisse
(5) Critères d'établissement des valeurs actuarielles
(6) Paiements à la caisse relativement aux modifications de 1970
(7) Paiements à la caisse relativement aux modifications de 1973
46 Prorogation de la caisse
47 Deux comptes
(2) Paiements tirés sur un compte
(3) Transferts du compte B au compte A
(4) Calcul de certaines pensions et prestations d'invalidité aux fins du paragraphe (3)
(5) Transfert quant aux intérêts sur les cotisations remboursées
(6) Transferts en vertu des paragraphes 26(5) et 32(1)
(7) Transfert de service avant le 1er juillet 1973
48 Compte A
(2) Compte B
49 Prorogation du compte de redressement des pensions
(2) Cotisations des enseignants versées au compte de redressement des pensions
(3) Redressement des pensions imputés au compte
(4) Intérêt versé au compte de redressement des pensions
(5) Taux d'intérêt
(6) Transfert des surplus
50 Placements
(2) Placements autorisés
(3) Fluctuations des valeurs
(4) Placements détenus en bonne et due forme en vertu d'une ancienne loi
(5) Obligations de la Commission quant aux placements, aux archives et aux comptes
(6) Vente de placements
(7) Pertes découlant de placements
(8) Fonds non placés
(9) Pouvoir d'emprunter à titre temporaire
51 Exercice
(2) Vérification
(3) Rapport annuel
(4) Présentation du rapport á l'Assemblée
52 Cotisations des enseignants
(2) Augmentation des cotisations
(3) Cotisations versées par des remplaçants
(4) Cotisations payées sur le revenu d'invalidité
(5) Réduction des cotisations du revenu d'invalidité
(6) Déduction faite par le district scolaire
(7) Rapports soumis par les districts scolaires
(8) Déductions sur le traitement des enseignants employés par la Couronne
(9) Déductions sur le traitement des professeurs d'université
(10) Cotisations des enseignants en vertu du paragraphe 60(1)
(11) Cotisations des enseignants faisant partie d'un programme d'échange
(12) Enseignants non tenus au versement de cotisations
53 Transfert des cotisations d'une caisse à une autre
54 Cotisations versées par des personnes à l'égard d'un service antérieur
55 Conversion du service de sept à cinq années de traitement moyen
(2) Base du rapport de l'actuaire
(3) Personnes enseignant suite à leur pension
(4) Disposition transitoire
56 Paiement relatif au service à un coût actuariel
(2) Conditions de paiement de la remise
57 Paiement par la province au nom d'anciens pensionnés de Winnipeg
58 Contributions du gouvernement
59 Interruptions dans la période de service
(2) Nombre de mois d'enseignement dans une année
(3) Calcul de fractions d'années de service
60 Enseignement à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échange ou d'assistance
(2) Enseignement effectué dans le cadre d'un échange
61 Service accompli auprès de l'Association des enseignants du Manitoba
62 Périodes spéciales
(2) Service accompli durant la première guerre mondiale
(3) Période de service militaire calculée à titre d'années de service d'enseignant
(4) Cotisations requises dans certains cas pour le service militaire
(5) Pension supplémentaire imputée aux cotisations requises
(6) Conditions de paiement et barème du traitement
(7) Périodes incluses en vertu d'une ancienne loi
63 Périodes non incluses dans les années de service
(2) Temps d'une prestation d'invalidité non inclus dans les années de service
(3) Période de congé
(4) Crédit accordé pour un congé de perfectionnement
(5) Demandes tardives de congés de perfectionnement
64 Définition de l'expression "employeur participant du Manitoba"
(2) Périodes de service cumulatives
(3) Calcul des prestations
(4) Versement des prestations
(5) Transfert de fonds aux employeurs participants du Manitoba
(6) Versement de fonds par un employeur participant du Manitoba
(7) Comptabilité des transferts
(8) Entente sur l'homologation du service
(9) Portée de l'entente
65 Employés admissibles
(2) Cotisation à payer par l'employé admissible
(3) Cotisations afférentes au traitement
66 Droit des employés admissibles à des pensions
(2) Réduction en cas de rente
67 Versements supplémentaires par la Société
(2) Versement du fonds
68 Ministère de l'éducation et Faculté d'éducation
(2) Cotisation à payer lors de l'exercice de l'option
(3) Paiements effectués par la Caisse de retraite de la fonction publique
(4) Cotisations salariales versées à la caisse
(5) Traitement quant au service à titre d'enseignant
(6) Retrait d'un autre régime de retraite
(7) Paiement en valeurs mobilières
69 Corps professoral devenant employé du département
(2) Cotisation à verser lors de l'exercice du choix
(3) Cotisations à la caisse
(4) Droits de la personne qui exerce le choix
(5) Transferts réputés être des paiements
70 Paiements de la caisse non soumis aux dettes
(2) Incessibilité des paiements de la caisse
71 Paiement à une personne souffrant d'incapacité mentale
72 Effet de l'abrogation du règlement de Winnipeg
(2) Effet de l'abrogation de la Loi intitulée "Teachers' Retirement Allowances Act"
73 Règlements
COMPTES À COTISATION DÉTERMINÉE
74 Établissement des comptes individuels
(2) Régime restreint des comptes à cotisation déterminée
(3) Frais imputables au compte à cotisation déterminée
(4) Participation aux revenus
(5) Transfert
(6) Conversion du compte à cotisation déterminée en rente
(7) Obligations de la caisse à l'égard de la rente
(8) Redressements de pension non applicables aux rentes
(9) Règles
75 Transferts du compte A au compte B

c) au 1er juillet 1989, la somme de 866 400 $.