L.R.M. 1987, c. P170

Loi sur les infirmières psychiatriques

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Table des matières

PARTIE I INTERPRÉTATION
1		Définitions
2		Prorogation de l'Association
PARTIE II CONSEIL D'ADMINISTRATION
3		Conseil d'administration
	(2)	Election et nomination des administrateurs
4		Maintien en fonction des dirigeants
	(2)	Quorum
5		Règlements administratifs
	(2)	Règlement intérieur soumis à l'approbation des membres
	(3)	Règlement intérieur en vigueur après ratification
	(4)	Période d'application de certains règlements administratifs
	(5)	Effets du rejet
	(6)	Effet non rétroactif du rejet d'un règlement administratif
	(7)	Proposition de règlement administratif par un membre
	(8)	Soumission au conseil d'administration
	(9)	Distribution de la proposition
6		Règlements
	(2)	Approbation préalable des membres
7		Directrice générale
PARTIE III MEMBRES
8		Registre
	(2)	Listes
	(3)	Inscription au registre
	(4)	Appel contre le refus d'inscription au registre
	(5)	Discrimination interdite
9		Exercice illégal
	(2)	Recouvrement d'honoraires interdit
10		Consultation du registre
11		Effet de l'immatriculation
	(2)	Interdiction d'exercer faite aux membres associés
12		Exercice en vertu du certificat conditionnel
13		Preuve prima facie
14		Membres associés
15		Résidents temporaires au Manitoba
16		Immatriculation conditionnelle
17		Radiation du registre
	(2)	Réinscription au registre
	(3)	Réinscription conditionnelle
18		Responsabilité de l'employeur
19		Infraction commise par un membre
	(2)	Infraction commise par un employeur
20		Vérification de la compétence
21		Certificat d'inscription
22		Déclaration frauduleuse
PARTIE IV COMITÉ DES PLAINTES
23		Établissement du comité des plaintes
24		Instruction sans formalités des plaintes
	(2)	Renvoi à la présidente d'enquêtes
25		Règles de procédure et durée du mandat
PARTIE V LA PRÉSIDENTE D'ENQUÊTE
26		Nomination
27		Renvoi à la présidente d'enquête
28		Enquête préliminaire
29		Production de livres et autres documents
30		Ordonnance ex parte pour la production de documents
31		Enquête sur les questions incidentes
32		Mesure prise suite à l'enquête préliminaire
33		Appel au comité de discipline
34		Suspension d'un membre
PARTIE VI COMITÉ DE DISCIPLINE
35		Composition du comité de discipline
	(2)	Présidente et vice-présidente
	(3)	Représentation de l'Association à l'enquête
	(4)	Enquête préalable interdite
36		Appel du plaignant
37		Date de l'enquête
	(2)	Signification
	(3)	Date effective de signification
	(4)	Preuve de signification
	(5)	Tenue des audiences au Manitoba
	(6)	Audiences à huis clos
	(7)	Défaut de comparution à l'audience
	(8)	Droit à l'assistance d'un avocat
	(9)	Ajournements
	(10)	Témoignages sous serment
	(11)	Prestation de serment
	(12)	Signification d'assignations
	(13)	Indemnités de témoin
	(14)	Preuve d'une déclaration de culpabilité
	(15)	Preuve par affidavit ou orale
	(16)	Règles de procédure
	(17)	Transcription des témoignages
	(18)	Conservation de la preuve
38		Mesure disciplinaire
	(2)	Décision sous forme d'ordonnance
	(3)	Frais
PARTIE VII APPELS
39		Appel au conseil d'administration
	(2)	Motifs d'appel
40		Dossier de la procédure
	(2)	Mesure prise en appel par la directrice générale
41		Suspension pendant l'appel
	(2)	Requête en levée de suspension
	(3)	Signification au comité de discipline
	(4)	Date d'audition de la requête
	(5)	Levée de la suspension
42		Audition par le conseil d'administration
	(2)	Personnes exclues de la procédure d'appel
	(3)	Représentation de l'Association à la procédure d'appel
	(4)	Mesures prises par le conseil d'administration en appel
	(5)	Décision du conseil d'administration
	(6)	Frais de l'appel
43		Appel à la la Cour du Banc de la Reine
	(2)	Ordonnance du juge
	(3)	Documents à produire par l'appelant
	(4)	Transcription des témoignages non disponible
	(5)	Défaut de production de la transcription des témoignages
PARTIE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
44		Exonération de responsabilité civile
45		Publication des suspensions et révocations
46		Services d'experts
47		Dénonciation par les membres
	(2)	Exception quant aux renseignements confidentiels
	(3)	Exonération de responsabilité civile
PARTIE IX CONSEIL CONSULTATIF
48		Conseil consultatif sur les programmes de formation
	(2)	Composition du conseil
	(3)	Défaut de nomination
	(4)	Durée du mandat
	(5)	Postes vacants
	(6)	Limite au renouvellement des mandats
	(7)	Vice-présidence
	(8)	Quorum
	(9)	Réunions
49		Fonctions du conseil consultatif
	(2)	Autres fonctions du conseil consultatif
50		Enseignement soumis à l'agrément du Ministre
	(2)	Révocation de l'autorisation ministérielle
51		Rapport annuel du conseil consultatif
PARTIE X DISPOSITIONS GÉNÉRALES
52		Infraction
	(2)	Poursuivant
	(3)	Prescription
	(4)	Suspension d'instance
53		Caractère confidentiel des informations
54		Acte unique d'exercice illégal
55		Conflit avec la Loi sur les corporations