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Loi sur les opticiens d'ordonnance

L.R.M. 1987, c. O60

Loi sur les opticiens d'ordonnance

Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation de l'Association
3 Objectifs de l'Association
4 Membres
5 Pouvoir d'acquérir des biens
6 Institution du conseil
7 Vacances
8 Assemblée annuelle
(2) Convocation de l'assemblée
9 Droit de vote
10 Réélection
11 Élection des administrateurs
12 Règlements
(2) Entrée en vigueur
(3) Assignation à témoigner et à produire
(4) Témoignage sous serment
13 Certificat d'inscription
14 Délivrance des licences
15 Expiration des licences
(2) Renouvellement des licences
16 Infraction relative à l'exercice illégal
17 Autorité de remplir les ordonnances
18 Registre des membres
19 Condition d'inscription
20 Appel de la décision du registraire
21 Appel de la décision du conseil
(2) Avis d'appel
(3) Date de l'audition
(4) Comparution
(5) Procès et jugement
22 Peine
23 Fonds
24 Non-application dans certains cas

24

La présente loi ne s'applique pas aux médecins, aux titulaires du certificat d'inscription en application de la Loi sur l'optométrie, ni aux personnes qui vendent des lunettes prêtes à porter à leur place d'affaires permanente, à titre de marchandises.